ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Berkey Antilles (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet berkeyantilles.com.
ARTICLE 2 – Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet berkeyantilles.com sont des filtres à eaux. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet berkeyantilles.com.
ARTICLE 3 – Durée de validité de l’offre de Produits
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
ARTICLE 4 – Coordonnées du Vendeur
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
- CARIB FREE TIME
- Siège social : Rue Lethiere, 97100 Basse-Terre
- SIRET : 82902276300058
- Email : contact@berkeyantilles.com
ARTICLE 5 – Commandes
5-1. Passation de la commande
Le Client peut sélectionner sur le site berkeyantilles.com les Produits qu’il désire commander, vérifier le détail de sa commande et corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma. Tout refus d’octroi de crédit par Alma pourra entraîner l’annulation de la commande.
ARTICLE 6 – Conditions de paiement
Le Vendeur accepte le paiement en plusieurs fois via Alma. En payant avec Alma, le Client ne paie pas de frais, sauf dans les cas suivants :
- Pour le paiement en 2 fois : 4,55%
- Pour le paiement en 3 fois : 4%
- Pour le paiement en 4 fois : 4,5%
La sécurisation des paiements est assurée par Alma. En cas de rétractation, les frais et intérêts seront remboursés au Client conformément à la réglementation.
ARTICLE 7 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés dans un délai de 7 jours à compter de l’expédition à l’adresse indiquée par le Client.
ARTICLE 8 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert des risques ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
ARTICLE 9 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.
ARTICLE 11 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- Black Berkey® Purification Elements et Berkey Earth® DE Filter Elements : Ces éléments bénéficient d’une garantie limitée de 1 an, calculée au prorata tous les six mois. La période de garantie débute à la date de réception du produit par l’acheteur. Si les éléments sont utilisés pendant six mois, le Client pourra obtenir un remplacement avec une réduction de 25 % du prix d’origine.
- Berkey PF-2™ Fluoride et Arsenic Reduction Filters : Ces filtres bénéficient d’une garantie de 6 mois à partir de la date de réception par l’acheteur.
- Cuves des systèmes Berkey (Berkey® System Housing) : Les cuves supérieures et inférieures, y compris les couvercles (hors commandes de cuves avec défauts), bénéficient d’une garantie d’un an à partir de la date de réception du produit par l’acheteur.
Exclusions de garantie
La garantie sera annulée en cas de :
- Utilisation des éléments filtrants dans des conditions de pression ou d’amorçage inappropriées.
- Exposition des éléments Black Berkey® au gel.
- Utilisation d’eau d’adoucisseur ou de déshumidificateur, qui peut obstruer les filtres ou provoquer la corrosion de l’acier inoxydable.
- Manutention inappropriée ou négligence, telle que la chute des éléments ou des cuves entraînant leur endommagement.
- Non-respect des recommandations du fabricant, telles que l’utilisation de produits chimiques pour nettoyer les éléments filtrants.
Le remplacement ou le remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice est limité à la période de garantie mentionnée ci-dessus, et le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
ARTICLE 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles du Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur dans l’UE.
ARTICLE 13 – Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, les parties peuvent demander une renégociation des termes du contrat.
ARTICLE 14 – Force majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables en cas de force majeure, selon l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 15 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française.
ARTICLE 16 – Litiges
Tous les litiges liés aux présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation française.
ARTICLE 17 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le fait de commander sur le site berkeyantilles.com vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ANNEXE 2 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur berkeyantilles.com, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation :
- A l’attention de CARIB FREE TIME
- Rue Lethiere, 97100 Basse-Terre
- Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :
- Commande du : [date]
- Numéro de la commande : [numéro]
- Nom du Client : [nom]
- Adresse du Client : [adresse]
